Créez votre association en toute sérénité. Accompagnement complet jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement
La création d'une association nécessite un nombre minimum de membres et d'administrateurs fixé par la loi, la rédaction de statuts complets et le dépôt d'une demande auprès du Registraire. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la structuration de l'association à la rédaction des statuts, jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement, afin que votre association puisse démarrer ses activités en toute conformité légale.
Ce que vous obtenez avec notre service
Consultation juridique pour associations
Nous analysons vos objectifs, la structure du conseil d'administration, les qualifications des membres et les exigences légales selon le Code civil et commercial, articles 78-109, afin d'établir des bases solides.
Rédaction des statuts de l'association
Nous rédigeons des statuts couvrant tous les domaines requis par la loi, notamment le nom de l'association, ses objectifs, le siège social, les modalités d'admission des membres, les cotisations, les dispositions relatives au conseil d'administration et l'assemblée générale.
Préparation complète des documents
Nous rassemblons et vérifions tous les documents nécessaires au dépôt auprès du Registraire, y compris le procès-verbal de la réunion de fondation, la demande d'enregistrement (formulaire Sor.Khor.1), les déclarations des administrateurs et toutes les pièces justificatives.
Dépôt et suivi de l'enregistrement
Nous déposons la demande auprès du Registraire des associations, assurons la coordination avec les autorités jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement, la publication au Journal officiel royal, et effectuons la demande de numéro d'identification fiscale.
Avantages exclusifs de notre service
Gratuit ! Conseil sur la structure initiale
Gratuit ! Rédaction complète des statuts
Gratuit ! Vérification des qualifications
Gratuit ! Suivi jusqu'au certificat
Gratuit ! Conseils statut caritatif
Gratuit ! Conseils comptables et fiscaux
Frais officiels, copies et transport inclus
Gratuit ! Obtention du n° fiscal
Documents à préparer
Veuillez préparer les documents et informations suivants pour assurer un traitement rapide et fluide.
Documents requis
- Copie lisible de la carte d'identité de chaque administrateur (minimum 7 personnes) et d'au moins 10 membres, soit un total d'au moins 17 personnes Remarque : si la carte expire dans les 3 mois, veuillez la renouveler avant de soumettre vos documents.
- Copie lisible du registre de domicile (page de couverture et page portant le nom) de chaque administrateur et membre (17 personnes au total) Remarque : si des informations doivent être mises à jour (ex. changement d'adresse), veuillez le faire avant la soumission.
- Documents du propriétaire du local servant de siège social de l'association 1. Copie du registre de domicile (page de couverture et page du propriétaire) 2. Copie lisible de la carte d'identité du propriétaire 3. Copie du contrat de vente (le cas échéant) 4. Copie du titre de propriété (le cas échéant)
- Plan de localisation du siège de l'association (croquis approximatif)
Informations à préparer
- Nom complet de l'association et abréviation (en thaï et en anglais) Le nom doit toujours contenir le mot "สมาคม" (association).
- Fonctions de chaque administrateur, par ex. président, vice-président, registraire, chargé de communication, chargé de l'accueil, trésorier, secrétaire, etc. Y compris les noms des 3 fondateurs (président, vice-président, secrétaire).
- Objectifs de l'association (quelles activités et dans quel but, environ 3 à 5 points)
- Frais d'inscription (droit d'entrée) et cotisation annuelle (préciser les montants souhaités)
- Emblème de l'association (sceau) . Si vous avez un design en tête, vous pouvez nous le communiquer, sinon nous le créerons pour vous.
- Formulaire de certification des administrateurs de l'association (notre équipe vous enverra le formulaire à remplir par chaque administrateur)
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de contact
Étapes de création d'une association
Consultation et collecte d'informations
Nous discutons de vos objectifs, de votre vision et de la structure du conseil d'administration. Nous vous conseillons sur les documents à préparer et les qualifications requises pour les administrateurs et les membres. Vous nous transmettez ensuite l'ensemble des informations et documents.
Préparation des formulaires et rédaction des statuts
Notre équipe rédige les statuts de l'association, prépare tous les formulaires officiels, la demande d'enregistrement (formulaire Sor.Khor.1), le procès-verbal de la réunion de fondation, les déclarations des administrateurs et toutes les pièces justificatives. Une fois terminé, les documents sont envoyés aux administrateurs et aux membres pour signature.
Dépôt de la demande auprès du Registraire
Nous déposons la demande d'enregistrement auprès du bureau de district (Bangkok) ou du bureau de sous-district (provinces) pour examen par le Registraire. Si les autorités demandent des modifications, notre équipe s'en charge immédiatement.
Suivi et obtention du certificat
Une fois les documents validés, ils sont transmis au Département de l'administration locale (Bangkok) ou au bureau provincial (provinces), puis au Registraire des associations pour approbation. Notre équipe assure un suivi continu jusqu'à l'obtention du certificat d'enregistrement, la publication au Journal officiel royal et l'obtention du numéro d'identification fiscale.
Questions fréquentes
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